RGPD — Activité de recouvrement amiable

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet du document

Le présent document définit les procédures et obligations de NEXURO en matière de traitement des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Il s'applique :

• aux données des clients (créanciers),
• aux données des débiteurs,
• aux données transmises dans le cadre des dossiers de recouvrement amiable.

2. Responsable du traitement

NEXURO, SAS immatriculée au RCS de Paris, est responsable du traitement des données collectées.

Contact RGPD : contact@nexuro.fr

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :

• gestion et analyse des dossiers d'impayés,
• réalisation des actions de recouvrement amiable (relances, négociation, mise en demeure),
• suivi et reporting au client,
• facturation et gestion administrative associée.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales non liées au recouvrement.

4. Données collectées

4.1. Données relatives au débiteur

• identité : nom, prénom, raison sociale,
• coordonnées : adresse, email, téléphone,
• informations contractuelles ou comptables fournies par le client,
• historique des échanges et actions de recouvrement.

4.2. Données relatives au client

• coordonnées complètes,
• informations contractuelles,
• historique des dossiers confiés.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent juridiquement sur :

• l'exécution d'un contrat entre le client et la société,
• l'intérêt légitime du créancier à recouvrer sa créance,
• le respect des obligations légales et comptables.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du dossier de recouvrement, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables applicables, avant suppression ou anonymisation.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• au client créancier,
• aux services administratifs internes,
• aux prestataires techniques (hébergeurs, outils de gestion), sous réserve qu'ils respectent le RGPD.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne peut exercer les droits suivants :

• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit d'opposition (dans les limites du recouvrement légitime),
• droit d'effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité.

Demande à adresser à contact@nexuro.fr. Les réponses sont apportées sous 30 jours conformément à la loi.

9. Sécurité et confidentialité

La société met en place les mesures suivantes :

• accès limité aux données (rôle de base et habilitation),
• stockage sécurisé des données (chiffrement, conformité RGPD des hébergeurs),
• journalisation des accès,
• sensibilisation des intervenants.

10. Réclamation

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

11. Sous-traitance

Les sous-traitants techniques de Nexuro sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de dernière mise à jour.